1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
En se connectant au présent site, l’utilisateur accepte expressément ses modalités d’utilisation décrites ci-après.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2 – ÉDITEUR
Raison sociale : KLE EXPERTISES
Forme juridique : SARL
Capital social : 3 000€
Numéro SIRET : 928 287 051 00017
Adresse du siège social : 10 RUE DE ZUTZENDORF, 67350 VAL-DE-MODER
Téléphone : 06 85 40 74 43
Courriel : contact@kle-expertises.fr
Numéro RCS : 928 287 051 R.C.S. Strasbourg
Numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR89928287051

3 – HÉBERGEUR
Ce site est hébergé par : IONOS
Raison sociale : IONOS SARL
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Contact : 0970 808 911

4 – CONCEPTEUR
Le présent site a été conçu par NIDYANET GRENOBLE
Adresse : 7 rue Charles Péguy – 38100 Grenoble
Téléphone : 04 76 70 20 84
Email : contact@nidyanet.com
Site : https://nidyanet.com

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à l’adresse email contact@kle-expertises.fr ;
• par voie postale au 10 RUE DE ZUTZENDORF, 67350 VAL-DE-MODER.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site ainsi que chacun des éléments, incluant mais non limitativement, tous logos, icônes, infographies, photographies, animations, qui le composent sont la propriété exclusive de la société à l’exception des éléments de contenu appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
À ce titre, tous les éléments suscités sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
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7 – RESPONSABILITÉ
KLE EXPERTISES s’efforce d’assurer au mieux ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
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8 – LITIGES
Les conditions du présent site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
En outre, la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.